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Detail: Les fusions de societes Choisissez la meilleure strategie pour vos operations de restructuration Les fusions, dissolutions-confusions, apports partiels d’actifs constituent des operations frequentes et strategiques au sein des groupes de toutes tailles. Les chefs d’entreprise, experts-comptables, responsables administratifs et financiers disposeront grace a cet ouvrage des regles applicables aux differentes operations. Une approche pratique Cette edition est completee de plus de 60 etudes particulieres apportant des reponses utiles aux points les plus epineux : choix du meilleur regime fiscal, fusions transfrontalieres, evaluation, valeur d’apport et parite, abus de droit et fusions, mali de fusion, sursis et reports d’imposition, fusions et CVAE… Chaque etape est par ailleurs completee par de tres nombreux exemples. Nouveautes • Abondante jurisprudence sur la notion de branche complete d’activite • Simplification fiscale concernant le mali de fusion • Incidence du droit communautaire • Reforme des reports deficitaires • Fusions et regime mere-fille SOMMAIRE (extraits) ■■Les fusions de societes ■■Le regime fiscal des operations de fusion ■■La dissolution-confusion ■■Les scissions de societes ■■Les apports partiels d’actifs

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Title:Les fusions de sociétés 2017: Régimes juridique et fiscal PDF or ePub Livres
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