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Detail: Le droit fiscal est une composante essentielle du droit prive. Les situations que ce dernier apprehende, tels le contrat et la propriete, donnent naissance a des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impot. Aujourd'hui, plus encore qu'hier, il serait perilleux de realiser une operation juridique sans apprecier ses implications fiscales. Aussi, la connaissance des regles du jeu en la matiere est-elle indispensable. Le droit fiscal des affaires s'articule autour d'une notion essentielle : l'entreprise. Ensemble de moyens humains et materiels au service de l'activite economique, elle a guide le plan de cet ouvrage qui se veut thematique et didactique. Elle amene a presenter le mecanisme general - l'impot sur le revenu - par lequel sont imposees les ressources que l'individu retire de l'activite (Chapitre 1). Elle conduit a approfondir les principes d'imposition respectivement, du resultat de l'entreprise individuelle (Chapitre 2) ou societaire (Chapitre 3), de la valeur ajoutee generee par les operations qu'elle realise (Chapitre 4) et ceux qui s'appuient sur le capital, c'est-a-dire sur la propriete de l'entreprise (Chapitre 5). Ce livre s'adresse aux etudiants de Master ou qui preparent l'examen d'entree au CRFPA, et plus generalement a tous ceux qui s'interessent au droit fiscal des affaires. Il contient notamment le rappel des principes et de leurs fondements, ainsi que des exemples issus d'une jurisprudence foisonnante. Il est a jour du projet de troisieme loi de finances rectificative du 14 novembre 2012 et du projet de loi de finances pour 2013 adopte par l'Assemblee nationale en premiere lecture le 20 novembre 2012.

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Title:Droit fiscal des affaires 2013 PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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