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Detail: Ce nouveau millesime du code monetaire et financier Dalloz incorpore, la loi du 28 janvier 2013 qui introduit notamment, en droit interne, la monnaie electronique. Il integre egalement l'importance reforme des offres au public de titres financiers issue d'une ordonnance et d'un decret de 8 novembre 2012, completes par des arretes modifiant le reglement general de l'AMF. L'edition 2013 est, en outre, a jour : De la loi du 31 decembre 2012 relative a la creation de la banque publique d'investissement ; De la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allegement des demarches administratives ; Des decrets du 3 octobre 2012 et du 28 fevrier 2013 sur les obligations de vigilance et de declaration pour la preventions de l'utilisation du systeme financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; Des decrets du 4 octobre 2012 (verifications prealables a l'ouverture d'un livret A) et du 24 decembre 2012 (relevement du plafond du livret A). Les commentaires sont enrichis des dernieres reformes et de la jurisprudence la plus recente.

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Title:Code monétaire et financier 2013 commenté avec cédérom - 3e éd. PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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