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La procedure est la mise en oeuvre concrete du droit penal. C'est aussi une matiere qui a connu de tres nombreuses reformes ces dernieres annees. Il est donc indispensable d'en rendre compte tout comme il faut eclairer sur celles a venir.
Ce livre developpe l'ensemble de la procedure penale, depuis l'organisation judiciaire et les problemes de competence, jusqu'a l'etude des differentes phases du proces penal, avec les enquetes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours.

Cette nouvelle edition fait etat des reformes legislatives les plus recente et notamment celle de decembre 2005 sur le traitement de la recidive des infractions penales et celle de janvier 2006 sur la lutte contre le terrorisme. On trouvera egalement dans ce Memento les solutions jurisprudentielles les plus recentes.

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Title:Procédure pénale - 21e éd. PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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